• Personne n'aime les contrats, à part les avocats.  Chez Netflix, nous essayons d'éviter au maximum les frictions pour rendre le processus aussi rapide et indolore que possible afin de commencer à travailler ensemble.  Nous avons simplifié nos contrats et nous les avons créés de telle sorte qu'ils soient justes pour les deux parties.  
• Lorsque l'équipe juridique de Netflix ne peut pas vous fournir de conseils juridiques, votre coordinateur Netflix pourra répondre à de nombreuses questions que vous pourrez vous poser.  S'il n'a pas la réponse, il pourra vous orienter vers le membre de l'équipe juridique Netflix approprié qui pourra vous aider ou vers votre avocat, si vous choisissez d'en consulter un.

Accord de confidentialité

• Avant d'aborder les détails d'un engagement d'un partenaire, un accord de confidentialité doit être signé et retourné à Netflix afin de protéger la confidentialité des informations partagées par les parties. 
• Cet accord sera généré par votre coordinateur Netflix et vous sera envoyé automatiquement par e-mail pour signature.
• Une fois l'accord de confidentialité signé, vous n'aurez pas besoin d'en signer un autre pour les prochains projets avec Netflix.

Accord-cadre de prestation de services

• Si aucun accord-cadre de prestation de services n'est déjà en place, lorsque vous et Netflix décidez de mener un projet ensemble, vous devez signer un accord-cadre de prestation de services avec Netflix.  Votre coordinateur Netflix vous enverra une copie de notre accord-cadre de prestation de services standard que vous devrez lire et signer.
• Remarque :
  • Une fois signé, l'accord-cadre de prestation de services régira tous les projets avec Netflix. Les services particuliers de chaque projet suivant seront couverts par l'énoncé du travail.
  • Le travail sur un projet ne peut pas commencer sans un accord-cadre de prestation de services signé et retourné à votre coordinateur Netflix.

Énoncé du travail

• En plus de l'accord-cadre de prestation de services, notre formulaire de cahier des charges doit être utilisé pour souligner clairement les termes de l'accord en fonction des objectifs du projet, notamment les services, les livrables, le calendrier et  le budget.
• Remarque :
  • Un énoncé du travail est requis pour chaque projet que nous entreprenons avec vous et il sera  nécessaire pour obtenir un numéro de bon de commande (voir la section FinOps [opérations financières] pour plus de détails sur la facturation).
  • Si les dépenses sont approuvées par Netflix pour un énoncé du travail, aucune annotation ne doit y être apportée.
  • Le travail sur le projet couvert par l'énoncé du travail ne peut pas commencer sans l'énoncé du travail signé et retourné à votre coordinateur Netflix. 
  • Votre coordinateur Netflix vous enverra une copie de notre formulaire d'énoncé du travail pour lecture, saisie et signature.

Accord des services de photographie

Si vous êtes photographe indépendant, un accord de services de photographie est requis pour mener le projet. Contactez votre coordinateur Netflix pour plus d'informations et pour obtenir l'accord de services de photographie Netflix à lire et à signer.

Accord de participation

Dans l'éventualité où nous vous demanderions une participation à un projet, vous serez probablement invité à lire et signer notre accord de participation, à moins qu'un  accord de service principal soit déjà en place (auquel cas, vous participerez dans le cadre d'un énoncé du travail). Veuillez vérifier auprès de votre contact Netflix quel serait le contrat le plus approprié à votre cas.

• Tous les termes de l'accord-cadre de prestation de services sont importants pour Netflix. Il est donc de votre responsabilité de tous les connaître.
• Voici quelques termes que vous avez acceptés et que vous ne devez pas oublier :)  
  • Confidentialité :  Les informations confidentielles sont…
    • TOUTES les informations liées au projet sur lequel vous travaillez, QUELLES QU'ELLES SOIENT. 
    • TOUTES les contributions, QUELLES QU'ELLES SOIENT, que vous apportez personnellement dans le cadre du projet et/ou de vos prestations.
  • Droits : Netflix est un service international.  Par conséquent, nous vous demandons d'obtenir une autorisation de droits internationale qui soit valable pour tous les médias et de façon permanente.  S'il existe une restriction sur la protection de tels droits, veuillez en discuter avec votre coordinateur Netflix avant de vous accorder sur ces restrictions.
  • Sous-traitants et travailleurs indépendants : vous avez des questions sur le recrutement de sous-traitants et/ou de travailleurs indépendants pour un projet Netflix ? Veillez à vous reporter à l'accord-cadre de prestation de services pour obtenir des conseils et connaître les responsabilités.